Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site clinicvetaunis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom de la société :

SCP CROO MOUNE RICARD ULVOAZ VETTICOZ, au capital de 332 606 euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luçon sous le numéro 417 742 962.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR53417742962

Siégeant au 94 rue des carrières – 85400 LUCON

Téléphone : 02 51 27 90 98

Email : clinique.vet.luçon@orange.fr

Représentant légal :

Dr Franck Ricard, inscrit au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro RPPS 16879

Responsables de la publication :

Dr Franck Ricard

Information éditeur

Ce site internet a été créé par Pascale Bailly et est édité par :

SCP CROO MOUNE RICARD ULVOAZ VETTICOZ

94 rue des Carrières – 85400 LUCON

02 51 27 90 98

clinique.vet.luçon@orange.fr

Hébergeur :

O2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Siret 510 909 80700024

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site clinicvetaunis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site clinicvetaunis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par clinicvetaunis.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site clinicvetaunis.com est mis à jour régulièrement par les Drs Ricard et Bailly-Vié. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Descriptions des services fournis

Le site clinicvetaunis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Clinique Vétérinaire d’Aunis.

Les propriétaires de clinicvetaunis.com s’efforcent de fournir sur le site clinicvetaunis.com des informations aussi précises que possible. L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, photos et illustrations sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur. En effet, malgré le souhait de la société SCP CROO MOUNE RICARD ULVOAZ VETTICOZ d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les propriétaires du site clinicvetaunis.com sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, toute reproduction partielle ou totale, toute représentation, modification, publication, ou adaptation, de tout ou partie des éléments du site, textes, images ou illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant droit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de Responsabilités

Le site clinicvetaunis.com utilise la technologie JavaScript.

Le site clinicvetaunis.com et ses propriétaires ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les concepteurs et propriétaires de clinicvetaunis.com ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site clinicvetaunis.com.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site clinicvetaunis.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site clinicvetaunis.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les informations personnelles postées par l’utilisateur de son propre fait sur le site et ses outils.

En tout état de cause le site clinicvetaunis.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site clinicvetaunis.com et à des fins statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site clinicvetaunis.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 34 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée au siège de la société, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site clinicvetaunis.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de clinicvetaunis.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site clincivetaunis.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Règlement général sur la protection des données

Délégués à la Protection des Données : Franck Ricard

Contact : clinique.vet.luçon@orange.fr

Méthodes utilisées pour récolter, stocker et utiliser les données : le CMS WordPress et ses plug-ins (Akismet, Google Analytics)

Méthodes de sécurisation des données : Mots de passe complexes, protection par des plugins comme Akismet et Sucuri.

Autres sous-traitants, qui peuvent utiliser ces mêmes données : google analytics

Méthode de notification de faille de sécurité et processus de rectification ou suppression des données à la demande des utilisateurs : merci d’écrire au siège social de la société pour signaler tout problème de faille de sécurité et / ou votre souhait de supprimer vos données personnelles.

Durée de conservation des données : Ces données seront conservées le temps prévu par la législation (entre 3 et 6 ans).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site clinicvetaunis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ils n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site clinicvetaunis.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisation du site clinicvetaunis.com par le biais d’un navigateur internet paramétré pour accepter le stockage des cookies implique implicitement le consentement de l’utilisateur à l’utilisation des cookies par ce site pour la fourniture de ses services.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site clinicvetaunis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.